Chapitre 1 - Objet de l’association, siège social, durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Matelots de la Vie »
Article 2 : Buts
L’objet de l’association est le suivant :
L’association a pour but d’offrir à de jeunes adolescents, souffrant ou ayant souffert, d’incapacités physiques ou de pathologies nécessitant, ou ayant nécessité, des traitements médicaux lourds, des activités nautiques et notamment des séjours sur un voilier et ce, dans des conditions adaptées à leur état de santé et sous contrôle médical. Ces séjours leur permettent de partager l’expérience vécue, par des moyens vidéo ou de communication appropriés, avec des jeunes, hospitalisés et en cours de traitement, dans tous les hôpitaux ou centres médicaux adhérents à l’association, leur apportant ainsi de l’espoir et du réconfort.
Pour agrandir le champ des animations apportées aux enfants hospitalisés, l’association « Matelots de la Vie » organise des campagnes d’investigation dédiées à la découverte des environnements naturels et humains dans le but d’en permettre une meilleure connaissance. A partir des observations et des actions qu’elle organise, elle conçoit, réalise et produit des films vidéo, des reportages photographiques, des documents numérisés et mis en ligne, des récits écrits, dessinés et peints. Les personnes participant à ces campagnes d’investigation sur le thème des environnements naturels et humains, dans le cadre des programmes développés par l’association « Matelots de la Vie », sont dénommées les « Matelots de la Vie », elles ont pour mission de collaborer à la communication liée aux thèmes définis.
Article 3 : Siège social
Par décision de l’Assemblée Générale en date du 12 septembre 2015, le siège social de l’association est fixé à l’Espace Camille Flammarion 7 boulevard de la République à Pornichet (44380).
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, sous réserve d’une éventuelle dissolution.
Chapitre 2 - Constitution de l’association, admission, exclusion, ressources
Article 5 : L’association se compose de :
- Membres Fondateurs : désigne les personnes physiques à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité de membres permanents non révocables. A ce titre, les Membres Permanents disposent du droit de vote aux assemblées générales telles que définies ci-après. Il est précisé qu’ils ne paient pas de cotisation.
- Membres Actifs : désigne toute personne, physique ou morale, agréée par le conseil d’administration, définie ci-après, et qui verse la cotisation annuelle fixée par décision du conseil d’administration chaque année. Chaque Membre Actif dispose du droit de vote aux assemblées générales, étant entendu qu’un membre ne peut en aucun cas disposer de plus d’une voix.
- Membres d’Honneur : des personnes extérieures à l’association peuvent être désignées comme Membres d’Honneur par le conseil d’administration, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association. Le Membre d’Honneur ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle, n’a pas de pouvoir de vote à l’assemblée générale et n’a pas la capacité d’être élu au conseil d’administration ou au bureau, défini ci-après.
Article 6 : Admission et adhésion
Au vu de l’admission à titre de Membres Actifs de l’association, il faut adhérer expressément aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Au jour de la constitution de l’association, la cotisation est fixée à vingt euros (20€) et pourra faire l’objet de révision chaque année, les effets de cette révision ne s’appliquant que pour l’année civile suivante.
En sus du paiement de la cotisation, l’admission à titre de Membres Actifs de l’association nécessite l’agrément du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre, quel qu’il soit, se perd par :
- la démission ;
- le non-renouvellement de la cotisation, pour les Membres Actifs ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave ou acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Il est convenu que toute démission ou radiation d’un membre ne pourra en aucun cas avoir pour conséquence le remboursement par l’association des sommes versées par le membre concerné au titre de sa cotisation annuelle ou à quelque titre que ce soit.
Article 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du bénévolat ;
- des cotisations ;
- de la vente de produits dans la limite de ce qui est prévu par la loi;
- de services ou de prestations fournis par l’association dans la limite de ce qui est prévu par la loi ;
- de dons manuels ;
- de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur ;
- de subventions éventuelles de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
- les aides provenant des personnes morales de droit privé peuvent revêtir diverses formes, par exemple des sommes d'argent, des mises à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, (etc.). Ces aides seront formalisées par un contrat écrit qui précise la qualification juridique et les obligations des parties.
Chapitre 3 – Conseil d’administration
Article 9 : Rôle et composition
Le conseil d’administration est chargé de la direction de l’association, ses membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Deux membres au minimum, et dix au maximum, le composent.
Quelle que soit sa composition, deux Membres Fondateurs doivent au minimum composer le conseil d’administration.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, composé du président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le bureau ne serait composé que de deux personnes, le secrétaire ou le président, peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier.
Le bureau se réunit toutes les fois qu’il le juge nécessaire. Il assure le fonctionnement quotidien de l’association, il rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration, ses décisions sont prises d’un commun accord entre ses membres. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres formulée par lettre recommandée auprès du bureau.
La présence de plus de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans raison valable dûment motivée, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire sur simple décision des autres membres composant le conseil d’administration.
Le lieu de réunion du conseil d’administration est déterminé par le président ; le secrétaire est chargé de convoquer ses membres par courrier, ils ne peuvent pas se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les Membres Fondateurs faisant partie du conseil d’administration disposent d’un droit de veto sur toutes les décisions qui seraient prises par le conseil d’administration et qui se révèleraient non conformes aux buts de l’association tels que définis à l’article 2.
Il est dressé un procès-verbal par le secrétaire des questions traitées lors des réunions et délibérations.
Chapitre 4 – Assemblées générales
Article 11 : Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale sur convocation du président.
En outre, l’assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des trois quarts des membres, adressée au président.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou par email, et envoyées par le secrétaire au moins quinze jours à l’avance, elles doivent indiquer l’ordre du jour.
Article 12 : Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Tout membre disposant du droit de vote peut se faire représenter par un autre votant, étant néanmoins entendu qu’un même membre votant ne peut être le représentant que d’un maximum de deux autres membres disposant du droit de vote.
Article 13 : Assemblée générale annuelle
Elle est présidée par le président de l’association assisté des membres du conseil d’administration. Elle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. A échéance, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l ‘ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association en renseignant le pouvoir joint à la convocation selon les modalités définies à l’article 12. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions de l’assemblée générale sont transcrites dans un procès-verbal établi par le secrétaire de l’association.
Chaque année a lieu au moins une réunion de l’assemblée générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes annuels. A cette occasion, le président expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire ne peuvent être prises qu’à la majorité des voix des membres présents. L’assemblée générale ne peut voter des décisions qu’à condition qu’un quorum de 51% des membres qui disposent du droit de vote soit présent ou représenté.
Article 14 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elles peuvent être convoquées pour les motifs suivant :- modification des statuts sur proposition du conseil d’administration,
- modification du règlement intérieur sur proposition du conseil d’administration,
- dissolution de l’association,
- événement exceptionnel.
Les règles de convocation sont définies par l’article 11. Les règles de représentation et de déroulement sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Ces décisions ne peuvent être votées que si l’ensemble des Membres Fondateurs sont présents et si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés. Si une première assemblée ne réunit pas simultanément ces deux quorums, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer, dans les conditions du présent article.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration dans les six mois après la création de l’association et sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 14.
En outre, les Membres Fondateurs de l’association peuvent, à l’unanimité, prendre la décision de dissoudre l’association s’ils estiment que l’évolution de son fonctionnement ne correspond plus aux objectifs définis dans l’article 2.
En cas de dissolution, les Membres Fondateurs disposeront de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif.
Chapitre 6 – Dispositions générales
Article 17 : Cotisations
Les Membres Actifs devront s’acquitter en début d’année d’une cotisation annuelle dont le montant au jour de la création de l’association est fixé à 20 Euros.
Toute adhésion en cours d’année fera l’objet du paiement de la cotisation totale pour l’année en cours, et ce, quel que le soit le moment de l’adhésion. Aucun remboursement au prorata du temps écoulé ne sera accordé.
Article 18 : Moyens
Pour réaliser son objet, l’association pourra se doter des moyens suivants :
- organisation de séjours en mer ;
- réalisation de reportages sur tout support : écrit, vidéo, informatique ou toutes autres techniques de reproduction d’image et de son ;
- publications, cours, conférences ;
- toute manifestation utile à sa promotion et à la recherche de partenaires ou de mécènes
- organisation d’un encadrement médical direct ou à distance justifié par le suivi des personnes.
- tous les équipements et les matériels nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 19 : Comptabilité
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un trésorier de l’association ; ce dernier est responsable de l’établissement des comptes annuels.
Les comptes annuels de l’association sont établis conformément au plan comptable général adapté aux associations.
La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre. Les bilans, comptes de résultats et annexes d’un exercice sont arrêtés par le conseil d’administration avant le 31 mai et approuvés par une assemblée générale ordinaire se tenant avant le 30 juin. Les convocations à cette assemblée générale ordinaire sont accompagnées des comptes annuels.
Article 20: Défraiement
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de tous leurs frais sur justificatifs. Le règlement intérieur définit les conditions et les montants de ces remboursements. Ils seront de toute façon en conformité avec le barème de l’administration fiscale.
Article 21 : Contrats
Les contrats avec des partenaires tiers à l’association ou avec des membres de l’association seront conclus par le président après accord préalable des membres du conseil d’administration.
Article 22: Propriété intellectuelle et artistique
Sauf contrats spécifiques avec des partenaires tiers à l’association, l’association, en tant que personne morale disposant de la personnalité juridique est seule titulaire des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et de diffusion de toutes les créations conçues et réalisées dans le cadre des programmes développés par l’association « Matelots de la Vie » par un ou plusieurs de ses membres, et relevant du Livre I du code de la propriété intellectuelle. Sont notamment visés : les films, les fichiers vidéo, audio et Internet, textes, photographies, iconographies et tout moyen d’expression existant ou non à ce jour. L’ensemble étant ci-après désigné par les « Créations ».
Il est ainsi précisé que les Membres et les Matelots de la Vie cèdent à titre gratuit au fur et à mesure de leur réalisation, pour la durée des droits d’auteur qui leur est applicable et pour le monde entier, les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et de diffusion sur les éventuels Créations qu’ils seraient amenés à réaliser au cours des programmes. Un contrat sera établi avec chacun des Matelots de la Vie.
Fait à La Baule le 28 mai 2005 ; récépissé de déclaration de création n° 0443011848
Modifié le 4 janvier 2014; récépissé de déclaration de modification n° W443003397
Modifié le 12 septembre 2015.
